Le régime de la propriété intellectuelle (PI) à Chypre est l’un des plus compétitifs d’Europe, offrant des avantages fiscaux significatifs aux entreprises qui tirent des revenus d’actifs de PI éligibles. Sont concernées les entreprises qui détiennent des brevets et des logiciels protégés par le droit d’auteur, ou qui développent et commercialisent des produits et technologies numériques.

Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d’un taux d’imposition effectif de seulement 3% sur les bénéfices issus de la propriété intellectuelle éligible. Ce taux est rendu possible grâce à l’application de la « règle d’exonération de 80 % » au revenu net provenant de la propriété intellectuelle, conformément à la loi chypriote sur l’impôt sur le revenu.

Chez TaxInCy, nous accompagnons nos clients tout au long du processus, de l’évaluation de l’éligibilité et de la structuration adéquate de la propriété intellectuelle jusqu’à la demande d’un rescrit fiscal auprès des autorités fiscales chypriotes. Ceci garantit la sécurité juridique et la pleine conformité, tout en vous permettant de tirer pleinement parti des avantages du régime.

Le régime chypriote de la propriété intellectuelle est idéal pour les développeurs de logiciels, les entrepreneurs du numérique, les startups technologiques et les entreprises actives dans la recherche et le développement ou l’octroi de licences. Il constitue un outil puissant pour optimiser votre situation fiscale internationale.