Dernière mise à jour: septembre 2026

La présente Politique de Confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») explique comment TAXINCY LTD, une société constituée et existant sous le droit de la République de Chypre, immatriculée sous le numéro ΗΕ 431080 et dont le siège social est situé au 45 Pentadaktylou Street, Maroni, 7737 Larnaca, Chypre (la « Société », « nous » ou « notre »), collecte, utilise, conserve, divulgue et traite d’une autre manière des données à caractère personnel dans le cadre de notre site web www.taxincy.com (le « Site »), de nos services, de nos communications avec vous et de nos autres activités commerciales.

Nous nous engageons à protéger les données à caractère personnel et à les traiter conformément au Règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD ») ainsi qu’à la législation chypriote applicable en matière de protection des données.

La présente Politique de Confidentialité explique quelles données à caractère personnel nous collectons, pourquoi et comment nous les utilisons, les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons, avec qui nous pouvons les partager, combien de temps nous les conservons, comment nous les protégeons et quels sont les droits dont vous disposez à l’égard de vos données à caractère personnel.

Veuillez lire attentivement la présente Politique de Confidentialité et vous assurer de bien la comprendre. Cette Politique de Confidentialité vise à vous donner une meilleure compréhension des données à caractère personnel que nous collectons, des raisons pour lesquelles nous collectons ces données, de la manière dont nous les traitons, des entités avec lesquelles nous partageons ces données à caractère personnel, de vos droits relatifs à la collecte, au traitement et au partage de ces données, ainsi que de toute autre question pertinente relative à la confidentialité et à la sécurité de vos données à caractère personnel. Nous comprenons que votre vie privée est importante pour vous et que vous êtes attentif à la manière dont vos données à caractère personnel sont utilisées et partagées en ligne. Nous respectons et valorisons la vie privée de toute personne visitant notre Site et ne collecterons et n’utiliserons les données à caractère personnel que de la manière décrite dans les présentes, et d’une manière conforme à nos obligations et à vos droits en vertu des lois et réglementations nationales et internationales.

En vertu de la législation applicable, nous sommes tenus de respecter des procédures de protection et de traitement des données à caractère personnel afin de garantir que vos données sont à tout moment conservées et traitées de manière sécurisée et que vos droits en tant que personne concernée sont respectés et protégés. Nous prenons ces obligations très au sérieux et avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates afin d’assurer la protection de votre vie privée.

Tout traitement de vos données à caractère personnel effectué par nous, tel qu’envisagé dans la présente Politique de Confidentialité, sera réalisé conformément aux lois et réglementations suivantes, ainsi qu’à tous les actes contraignants les modifiant ou les mettant en œuvre (ci-après collectivement dénommés les « Lois sur la Protection des Données »):

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Quel est le Champ d’Application de cette Politique de Confidentialité?

La présente Politique de Confidentialité s’applique aux données à caractère personnel traitées par nous en lien avec:

• votre accès au Site et son utilisation;
• les demandes de renseignements ou requêtes qui nous sont soumises;
• la fourniture de nos produits et services;
• les communications et correspondances avec vous;
• nos relations commerciales avec les clients, fournisseurs, partenaires et autres contacts professionnels;
• les activités de recrutement et liées à l’emploi; et
• les autres interactions avec nous pour lesquelles aucun avis de confidentialité distinct ne s’applique.

Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou des services exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces tiers et vous recommandons d’examiner leurs avis de confidentialité applicables avant de leur communiquer vos données à caractère personnel.

Base Juridique du Traitement

Selon les circonstances et la nature de notre relation avec vous, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel sur la base d’une ou plusieurs des bases juridiques suivantes:

• Exécution d’un contrat: lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande;
• Obligation légale: lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis;
• Intérêts légitimes: lorsque le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers, à condition que ces intérêts ne soient pas supplantés par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux. Nos intérêts légitimes peuvent inclure l’exploitation et le développement de notre activité, la gestion des relations commerciales, le maintien de la sécurité de nos systèmes et de notre Site, la prévention de la fraude et la protection de nos droits légaux;
• Consentement: lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour une activité de traitement particulière. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait;
• Constatation, exercice ou défense de droits en justice: lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, en s’appuyant sur la base juridique applicable en vertu du RGPD, y compris, le cas échéant, nos intérêts légitimes.

Quelles Données Nous Traitons

es paragraphes ci-dessous décrivent les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la finalité pour laquelle nous traitons ces données à caractère personnel ainsi que la base juridique correspondante utilisée pour ce traitement. Veuillez noter que certaines catégories de données à caractère personnel peuvent être traitées sur plusieurs bases juridiques et/ou à plusieurs fins.

Nous ne procédons actuellement à aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Sources des Données à Caractère Personnel

Nous collectons généralement les données à caractère personnel directement auprès de vous. Cependant, selon les circonstances, nous pouvons également obtenir des données à caractère personnel auprès:

• de votre employeur ou de votre organisation;
• de nos clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux;
• de conseillers professionnels et de prestataires de services;
• d’agences de recrutement et de références;
• de sources publiquement disponibles; et
• d’autres tiers, dans la mesure autorisée par le droit applicable.

Lorsque nous obtenons des données à caractère personnel auprès d’une source autre que vous, nous traiterons ces données conformément à la législation applicable en matière de protection des données et aux exigences de transparence pertinentes.

Marketing Direct

Dans la mesure permise par le droit applicable, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous fournir des informations concernant nos services, nos développements commerciaux, des événements sectoriels et d’autres communications susceptibles de vous intéresser.

Dans la mesure requise par le droit applicable, nous obtiendrons votre consentement avant de vous envoyer des communications de marketing direct électroniques.

Vous pouvez vous désabonner des communications marketing à tout moment en utilisant le mécanisme de désabonnement inclus dans la communication concernée ou en nous contactant à l’adresse info@taxincy.com.

Vos Droits

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants en vertu du RGPD, que la présente Politique de Confidentialité et notre utilisation des données à caractère personnel ont été conçues pour respecter. Veuillez nous contacter à l’adresse info@taxincy.com pour de plus amples informations ou pour exercer ces droits.

Sous réserve des conditions et limitations prévues par la législation applicable en matière de protection des données, vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos données à caractère personnel:

• le droit d’accès à vos données à caractère personnel;
• le droit de demander la rectification de données à caractère personnel inexactes ou incomplètes;
• le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel;
• le droit de demander la limitation du traitement;
• le droit de vous opposer au traitement, y compris au traitement fondé sur nos intérêts légitimes et au traitement à des fins de marketing direct;
• le droit à la portabilité des données, le cas échéant; et
• le droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès du Bureau du Commissaire à la Protection des Données à Caractère Personnel de Chypre ou d’une autre autorité de contrôle compétente, le cas échéant.

Conservation, Sécurité et Durée de Conservation des Données à Caractère Personnel

Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, comptables ou de déclaration, et aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice.

La durée de conservation applicable dépendra de la nature des données à caractère personnel et de la finalité pour laquelle elles sont traitées. Pour déterminer les durées de conservation, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données à caractère personnel, des finalités pour lesquelles elles sont traitées, des exigences légales et réglementaires applicables, ainsi que de la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens.

Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires, nous les supprimerons ou les anonymiserons de manière sécurisée, le cas échéant.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés, accidentels ou illicites, ainsi que contre d’autres formes illicites de traitement.

Ces mesures peuvent inclure des contrôles d’accès, des mécanismes d’authentification, un chiffrement le cas échéant, des mesures de sécurité réseau et système, des procédures de sauvegarde, une surveillance et d’autres garanties organisationnelles et techniques adaptées à la nature et aux risques du traitement.

Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée.

Le Partage de Vos Données à Caractère Personnel

Nous pouvons divulguer des données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité et conformément au droit applicable. Les destinataires peuvent inclure:

• les sociétés de notre groupe, dans la mesure nécessaire à l’exploitation et à la gestion de notre activité;
• les prestataires informatiques, d’hébergement, d’infonuagique, de logiciels et autres prestataires technologiques;
• les prestataires d’analyse de site web et de services numériques;
• les conseillers professionnels, y compris les avocats, auditeurs, comptables et consultants;
• les prestataires de services de paiement, bancaires ou financiers, le cas échéant;
• les autorités compétentes, les organismes de régulation, les tribunaux et les organismes chargés de l’application de la loi, lorsque la loi l’exige ou l’autorise; et
• d’autres prestataires de services ou tiers, lorsque la divulgation est nécessaire à la fourniture de nos services ou autrement autorisée par la loi.

Lorsqu’un tiers traite des données à caractère personnel pour notre compte, nous prendrons les mesures appropriées pour garantir que le traitement est effectué conformément à la législation applicable en matière de protection des données et que des garanties contractuelles appropriées sont en place.

Lorsque nous transférons des données à caractère personnel en dehors de l’Espace Économique Européen (l’« EEE »), nous veillerons à ce que le transfert soit effectué conformément à la législation applicable en matière de protection des données et à ce qu’un mécanisme de transfert et des garanties appropriés soient en place lorsque cela est requis, tels qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme de transfert licite.

Notre Utilisation des Cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires sur notre Site. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la fonctionnalité du Site, tandis que d’autres peuvent être utilisés à des fins d’analyse, de performance et de marketing.

Dans la mesure requise par le droit applicable, nous obtiendrons votre consentement avant de placer des cookies non essentiels ou des technologies similaires sur votre appareil, ou d’y accéder.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via notre mécanisme de consentement aux cookies et, le cas échéant, via les paramètres de votre navigateur.

De plus amples informations sur les cookies et technologies similaires que nous utilisons, y compris leurs finalités, fournisseurs et durées de conservation, sont fournies ci-dessous.

Vous pouvez à tout moment désactiver et supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

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Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant le Site ou la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse info@taxincy.com.

Modifications de Notre Politique de Confidentialité

Nous pouvons modifier la présente Politique de Confidentialité de temps à autre. Les modifications seront publiées immédiatement sur le Site et seront réputées acceptées lors de votre première utilisation du Site suivant les modifications de la Politique de Confidentialité. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de rester informé de toute modification. Le cas échéant, nous vous en informerons également par courriel. Si vous n’acceptez pas une modification, vous devez cesser d’utiliser le Site.

Définitions

Dans la présente Politique de Confidentialité, les termes suivants ont la signification suivante:

responsable du traitement: désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

sous-traitant: désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

traitement: désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

données à caractère personnel: désigne toute donnée qui vous concerne en tant que personne identifiable, pouvant être identifiée directement ou indirectement à partir de cette donnée. Dans le présent contexte, il s’agit des données à caractère personnel que vous nous fournissez via le Site ou que nous collectons via le Site. Cette définition intègre, le cas échéant, les définitions prévues par le RGPD.

vous/votre: désigne vous, la personne physique utilisant le Site.