Création d'entreprise
Création complète d'entreprise à Chypre
Nous proposons des services complets de création d’entreprise à Chypre et vous accompagnons à chaque étape de la création de votre société à responsabilité limitée chypriote (CY LTD).
Nos services d’immatriculation couvrent tous vos besoins :
- Réservation du nom de l’entreprise
- Certificats importants (immatriculation, actionnaires, administrateurs, siège social)
- Statuts et pacte d’associés bilingues (grec et anglais) personnalisés
- Enregistrements post-immatriculation (numéro fiscal, TVA, sécurité sociale)
De A à Z, nous garantissons un processus d’immatriculation fluide et conforme à la législation, vous permettant ainsi de vous concentrer pleinement sur le développement de votre activité.
Étapes etConditions requises
Choisir et réserver un nom d'entreprise
- Nous soumettons une proposition de nom au Registre des sociétés de Chypre.
- Le nom doit être unique, non trompeur et se terminer par « Limited » ou « Ltd ».
- L'approbation du nom prend généralement 2 à 3 jours ouvrables.
Choisir et réserver un nom d'entreprise
Vous devez identifier et fournir les informations suivantes : Actionnaires :
- Au moins un actionnaire (personne physique ou morale, résident ou étranger).
- La société peut être détenue à 100 % par des étrangers. Chaque actionnaire doit fournir :
○ Copie de son passeport
○ Justificatif de domicile (par exemple, une facture d’électricité ou un relevé bancaire de moins de 3 mois)
○ Pourcentage de sa participation au capital social
Administrateurs
- Obligatoires en vertu du droit chypriote (personne physique ou morale, pouvant être désignée par un prestataire de services). ○ Siège social
○ Doit être situé à Chypre.
○ Généralement désigné par le prestataire de services aux entreprises.
- Obligatoires en vertu du droit chypriote (personne physique ou morale, pouvant être désignée par un prestataire de services). ○ Siège social
Capital social
- Aucun capital minimum n’est requis ; 1 000 €, divisés en actions de 1 € chacune, est courant.
Préparer les documents de l'entreprise
Nous préparerons les documents suivants :
● Statuts et acte constitutif
● Formulaires HE1 (Déclaration de conformité), HE2 (Siège social), HE3 (Directeur/Secrétaire) et authentification des signatures
● Formulaires de vérification d’identité (conformément à la réglementation KYC/AML)
Déposer au registre du commerce
- Le dossier complet sera déposé auprès du Registre du Commerce et des Sociétés et du Liquidateur Officiel.
- L’enregistrement prend généralement entre 5 et 7 jours ouvrables après le dépôt.
Démarches postérieures à la constitution
Une fois la société immatriculée, les étapes suivantes seront effectuées :
● Délivrance des statuts, de l’adresse officielle et des documents relatifs au Directeur, au Secrétaire et aux actionnaires
● Délivrance des statuts constitutifs
● Demande de numéro d’identification fiscale (NIF) auprès de l’administration fiscale
● Immatriculation à la TVA (facultative, uniquement si le chiffre d’affaires annuel dépasse 15 600 € ou si l’activité est exercée au sein de l’UE)
● Inscription au VIES (facultative, uniquement pour les ventes B2B au sein de l'UE).
● Inscription à l'OSS ou à l'IOSS pour les entreprises de commerce électronique.
● Inscription à la sécurité sociale si vous employez du personnel.
● Inscription à Ergani pour les données des employés.
● Inscription au portail Ariadni.
● Déclaration des données du bénéficiaire effectif (UBO).
● Inscription au registre du commerce et des sociétés (dépôt électronique).
● Inscription à l'EORI (facultative pour les importateurs ou exportateurs de marchandises).
● Ouverture d'un compte bancaire professionnel à Chypre ou à l'étranger.
Obligations continues (conformité)
● Dépôt annuel du formulaire HE32 (rapport annuel) accompagné des états financiers audités.
● Déclarations fiscales et délais de paiement conformément à la législation fiscale chypriote.
● Délai habituel : 1 à 2 semaines pour la constitution complète de la société (plus le délai d’ouverture du compte bancaire).
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